Responsabilité et utilisation de Collegatus.
Collegatus prépare. L’avocat décide. Chaque conclusion reste vérifiable.
1. Absence d’avis juridique
Les informations et résultats de Collegatus ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas l’appréciation d’un avocat.
2. Contenu généré par IA
Les résultats de l’IA peuvent comporter des erreurs. Vérifiez chaque résultat à la source originale avant toute utilisation dans un dossier ou une procédure.
3. Absence de relation avocat-client
L’utilisation de la plateforme ou les communications via le site ne créent aucune relation avocat-client avec Collegatus.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable de l’appréciation professionnelle et déontologique, du secret professionnel et de la licéité du traitement des données.
5. Responsabilité
Dans les limites du droit belge, Collegatus n’est pas responsable des dommages résultant de décisions fondées sur les résultats de la plateforme.
6. État du développement
Les fonctionnalités annoncées, futures ou prochainement disponibles peuvent ne pas être opérationnelles et peuvent évoluer.
7. Sources externes
Collegatus n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou de la disponibilité des sources externes.
8. Droit applicable
Le droit belge s’applique ; les juridictions belges compétentes ont compétence exclusive.
9. Contact
Toute question peut être adressée au moyen du formulaire de contact.