Conditions d'utilisation de Collegatus.
Collegatus prépare. L’avocat décide. Chaque conclusion reste vérifiable.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et les communications effectuées par son intermédiaire. En utilisant le site, vous les acceptez.
2. Nature de la plateforme
Collegatus est un outil technologique destiné aux professionnels du droit et ne fournit aucun avis juridique. L’avocat conserve son appréciation et la responsabilité finale.
3. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur vérifie chaque résultat et chaque source, respecte les règles déontologiques et le secret professionnel et protège ses accès.
4. Absence de garantie et responsabilité
Collegatus ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’adéquation des résultats à un dossier déterminé et décline, dans les limites légales, toute responsabilité pour les décisions fondées sur les résultats.
5. Phase de développement
Les fonctionnalités futures peuvent changer quant à leur contenu, calendrier ou forme sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs au site, au nom, au logo, aux icônes et au logiciel demeurent réservés à Collegatus.
7. Modifications
Collegatus peut modifier ces conditions. La version la plus récente reste disponible sur ce site.
8. Droit applicable
Le droit belge s’applique ; les juridictions belges compétentes ont compétence exclusive.
9. Contact
Toute question peut être adressée au moyen du formulaire de contact.
